Politique de confidentialité des données

Les solutions Satis sont éditées par la société DMD Sarl. Soucieux du respect de la vie privée et des données personnelles de ses Utilisateurs, clients et partenaires, DMD Sarl s’engage à assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux meilleurs standards du secteur. DMD reconnaît l’importance de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles de ses clients, utilisateurs et partenaires. La préservation de la confiance des clients et partenaires, la confidentialité des données personnelles fournies à Satis demeurent un objectif fondamental. Nous pensons qu’il est important de faire comprendre à nos clients la manière dont les informations sont collectées, utilisées et partagées chez DMD et les protections mises en place contre l’accès et l’utilisation non autorisés.

Aucune donnée transmise par l’intermédiaire de nos sites et solutions ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. DMD prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, altérées ou endommagées. Les solutions Satis traitent l’ensemble des données de ses Utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité et aux dispositions légales contenues dans les textes nationaux applicables en la matière.

1. Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique ou morale identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Utilisateur : toute personne physique majeure capable (particulier ou professionnel), ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés par les solutions Satis.

2. Collecte et Diffusion

SatisMobile est susceptible de collecter des données à caractère personnel liées à l’utilisateur notamment lors :

De la navigation dans l’application;
De la création d’un compte ;
De la réponse à une enquête de satisfaction;
De l’enregistrement d’une réclamation;
De l’enregistrement d’une dénonciation ;
De la participation à un sondage ;
De la participation à une discussion sur un forum
De l’accès à la localisation,
De l’accès au microphone
De l’accès à la caméra (appareil photo)
De l’accès au stockage de l’utilisateur
Etc.

Nous recueillerons, transférerons, traiterons et entreposerons vos données personnelles qu’avec votre permission expresse, sauf si cela est légalement requis, et nous n’utiliserons ces informations qu’à des fins légales ou contractuelles pour lesquelles elles sont requises.
Les informations susceptibles d’être collectées par SatisMobile sont celles ayant trait à l’identité de l’Utilisateur, à ses coordonnées de contact et/ou électroniques, à un numéro de carte bancaire, à ses données de localisation ou encore à des données de connexion. De manière non limitative il pourra s’agir de votre nom, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse résidentielle, numéro d’identification, l’identification du périphérique et l’emplacement de l’appareil, le numéro de la carte de crédit ainsi que d’autres informations personnelles à partir de notre base de système et dans le cadre de votre création de compte sur la plateforme de SatisMobile, des cookies, l’adresse IP, les périphériques mobiles et identificateurs publicitaires, la version du navigateur, le type et la version du système d’exploitation, les informations sur le réseau mobile, les paramètres du périphérique et données logicielles. des ID de périphérique et d’autres messages, y compris des informations obtenues de tierces parties, pour vous associer des comptes et/ou des périphériques.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par SatisMobile sont obligatoires et/ou nécessaires pour bénéficier des services proposés par Satis. Chaque donnée collectée est en accord avec la ou les finalité(s) poursuivie(s).

3. Légitimité de la conservation

Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’utilisateur ou par la société.

DMD conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve des transactions conformément aux dispositions de tout Acte Uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) notamment celui relatif au droit commercial général, de la loi portant réglementation des Système financiers décentralisés adoptée le 6 avril 2007 par le Conseil des Ministres de l’UMOA, l’Instruction n°03002-2009 fixant les modalités d’établissement et de conservation des états financiers des systèmes financiers décentralisés de l’Union Monétaire Ouest Africaine relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et de l’Instruction n°008-05 2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les états membres de l’union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique ainsi que tout autre texte en vigueur au moment de la publication de la présente Politique.

4. Sécurité et Conservation

Nous nous efforçons de maintenir un niveau de sécurité adapté au risque associé au traitement des données à caractère personnel. Au sein de DMD, nous prenons des mesures organisationnelles, techniques et administratives afin d’empêcher l’accès illicite à vos données à caractère personnel, ainsi que leur destruction, perte, altération ou détournement. Seuls les employés ayant besoin d’accéder à vos données à caractère personnel pour mener à bien leurs tâches professionnelles y ont accès. Malheureusement, il est impossible de garantir qu’un quelconque système de stockage ou de transmission des données soit sûr à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que les interactions que vous avez avec nous ne sont plus sécurisées (par exemple, si vous pensez que la sécurité de votre compte est compromise), veuillez nous contacter immédiatement.

Si vous êtes un utilisateur de SatisMobile, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée du contrat de prestation qui nous lie à vous. Nous conservons vos données à caractère personnel après avoir cessé de vous fournir des services, même si vous choisissez de fermer votre compte SatisMobile, dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales et réglementaires et à des fins de surveillance, prévention et détection des fraudes telles que spécifié au point 3.

Nous conservons également vos données à caractère personnel afin de nous conformer à nos obligations fiscales, comptables et financières, lorsque nos engagements contractuels auprès de nos partenaires financiers ou des régulateurs nous y obligent, et lorsque la conservation des données est prescrite par les modes de paiement que nous prenons en charge. Lorsque nous conservons des données, nous le faisons conformément aux délais de prescription en vigueur et aux obligations de conservation prescrites par le droit applicable.

5. Utilisation des données

Nous utilisons les données nécessaires dans le cadre de l’assistance clientèle pour enquêter, répondre et résoudre les problèmes de réclamations et de services.
Si la loi l’exige ou que nous pensons que cela est nécessaire, nous utilisons vos données (y compris vos communications) pour des raisons de sécurité ou afin d’enquêter sur d’éventuelles fraudes ou autres violations de nos conditions générales d’utilisation ou de cette politique de confidentialité et/ou en cas d’intention de nuire à nos membres, visiteurs ou à des tiers.

6. Consentement à la Communication et au traitement

Nous vous contacterons par mail, services de message court (SMS), appel téléphonique ou autres manières par le biais de nos services, y compris des messages texte et des notifications push. Nous vous enverrons des messages sur la disponibilité de nos services, la sécurité, ou d’autres problèmes liés au service. Nous envoyons également des messages sur la façon d’utiliser les services et les mises à jour de réseau.
Lorsque vous utilisez ou interagissez avec nos services, vous consentez au traitement des données, partage, transfert et l’utilisation de vos informations tel qu’indiqué dans cette politique de confidentialité. DMD s’efforcera de respecter toutes les réglementations applicables en matière de protection des données et de confidentialité.
Dans le cadre de tous les arrangements de partage, DMD exige que ses fournisseurs de services et ses partenaires actuels et futurs de marketing maintiennent ces renseignements dans des règles strictes en matière de protection des données personnelles et leur interdit de divulguer ces renseignements à quiconque pour d’autres fins.
Nous ne partageons pas, et ne partagerons pas, les informations des clients avec des sociétés tierces dans le but de leur permettre de commercialiser leurs produits et services à nos clients. Nous ne divulguons aucun renseignement personnel non public sur nos clients à d’autres tiers autres que les institutions et partenaires autorisées, sauf si la loi le permet ou l’exige.
En utilisant nos produits et services, vous consentez à ce que nous transférions vos informations à des pays extérieurs à votre juridiction locale, si nécessaire, aux fins de sécurité, au fins commerciales légitimes de DMD telles que définies dans notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à garantir la protection de vos informations et à mettre en œuvre des garanties de sécurité conformément à la loi applicable.

7. Hébergement et Sécurisation

La protection de nos systèmes et de l’information de nos utilisateurs est primordiale pour garantir la qualité chez DMD sur ses sites web, applications, services et produits. DMD a mis des garanties techniques, administratives et physiques en place pour aider à se protéger des accès non autorisés, contre l’utilisation ou la divulgation des informations du client qu’il recueille ou stocke.
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour maintenir en sûreté vos données personnelles lorsque vous les saisissez, soumettez ou accédez à vos données personnelles.

8. Droit d’accès

L’Utilisateur dispose notamment :

D’un droit d’accès aux informations collectées par les applications Satis;
D’un droit d’interrogation de DMD quant à ses données ;
D’un droit de modification de ses données ;
D’un droit de rectification de données erronées ;
D’un droit à la portabilité de ses données ;
D’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
D’un droit de suppression de données existantes ;
D’un droit à l’oubli.

Pour exercer ce droit, il revient à l’utilisateur d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : support@dmdconsult.com ou de faire parvenir un courrier au siège social de la société DMD sis au quartier Agontikon, 8è arrondissement de Cotonou, République du Bénin.

9. Mises à jour de la Politique de confidentialité

Les parties conviennent que DMD dispose du droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité de temps à autre notamment pour des raisons techniques, financières, de conformité, de sécurité afin d’y incorporer de nouveaux services ou des mises à jour, les changements affectant nos pratiques concernant le traitement des données à caractère personnel ou les lois applicables. Tous les changements prennent effet au moment où nous publions sur nos sites la politique de confidentialité révisée sur les services. Une notification est envoyée aux utilisateurs afin qu’ils consultent la nouvelle politique en vigueur. Ladite notification vaut information et élude la responsabilité de DMD quant à tout préjudice qui découlerait de l’ignorance de l’utilisateur.

Pour toutes questions concernant cette politique de confidentialité ou un incident de violation de données que vous souhaiteriez signaler, veuillez nous contacter par mail à support@dmdconsult.com

Dernière mise à jour le 12.05.2022